Contrôle Coercitif : Construire Une Circonstance Aggravante Qui Puisse Etre Prouvée, Poursuivie Et Mesurée.

L’amendement CS226 proposait d’intégrer le contrôle coercitif au Code pénal comme circonstance aggravante plutôt que comme infraction autonome. Rejeté en commission, il laisse ouverte une question essentielle : comment transformer une dynamique de domination en preuve pénale identifiable, poursuivable et mesurable ? Cette note propose une architecture fondée sur la preuve cumulative, la traçabilité procédurale et la mesure de l’attrition.