De L’engagement Budgétaire à L’exécution : Sécuriser L’article 68

Cette note analyse l’article 68 de la PPL n° 3106, qui prévoit 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032 pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Elle examine les garanties nécessaires pour que cette programmation se traduise en financements additionnels, exécutés et mesurables, plutôt qu’en engagements budgétaires nominaux.